Informations légales

 Conditions d'utilisation

La consultation du site «http://www.inegalitesdesante.be/» implique que le visiteur (ci-après désigné par « l'utilisateur ») adhère tacitement aux conditions ci-après. Par « information », nous entendons, dans les lignes qui suivent, les informations sous toutes leurs formes : textes, mise en page, illustrations, logiciel, éléments graphiques ou autres.

1. Utilisation limitée à des fins personnelles

Le présent site est destiné à des fins personnelles (privées) et non commerciales. L'utilisateur n'est pas autorisé à exploiter à des fins commerciales, de quelque manière et sous quelque forme que ce soient, toute information obtenue par le présent site.

Il est également interdit d'enregistrer ces informations sur un support électronique (à moins que Sacopar prévoie expressément cette possibilité par un bouton « enregistrer ») ou de les utiliser à des fins illégales.

2. Responsabilité

Sacopar a consacré beaucoup de soin à la création de ce site ; les informations fournies sur son site proviennent, en principe, de sources parfaitement fiables. Toutefois, Sacopar et ses fournisseurs de contenu ne peuvent garantir ni l'exactitude, ni l'exhaustivité ou le caractère approprié de ces informations pour quelque usage que ce soit. Toutes les informations dispensées ne sont aucunement garanties. Nous attirons l'attention de l'utilisateur sur le fait que les informations fournies sont susceptibles d'être modifiées périodiquement sans avertissement préalable. Sacopar et ses fournisseurs de contenu déclinent toute responsabilité pour toute initiative prise par un utilisateur sur la base des informations fournies. Sacopar et ses fournisseurs de contenu ne peuvent en aucune manière être tenus responsables d'éventuels dommages directs, indirects ou incidentels ou de tout autre dommage consécutif ou qui découlerait voire serait lié à l'utilisation du site «http://www.inegalitesdesante.be/» ou de l'impossibilité d'utiliser celui-ci. Sacopar et ses fournisseurs de contenu ne peuvent être tenus responsables d'éventuelles pannes, erreurs ou interruptions dans la publication électronique de «http://www.inegalitesdesante.be/» et des services d'information apparentés.

3. Hyperliens vers des sites tiers

Le site «http://www.inegalitesdesante.be/» comporte des hyperliens vers des sites gérés par des tiers. Ces liens sont offerts exclusivement pour le confort de l'utilisateur. Sacopar n'est pas responsable du contenu, ni de leur disponibilité ou existence, ni même de l'utilisation qui pourrait en être faite. Le fait que «http://www.inegalitesdesante.be/» contienne des hyperliens vers d'autres sites n'implique cependant pas que Sacopar approuve les éléments éventuellement présents sur ces sites. Par ailleurs, le fait d'offrir aux utilisateurs le confort d'hyperliens n'implique pas pour autant l'existence d'une collaboration entre Sacopar et les exploitants de ces sites. Sacopar ne peut pas non plus être tenue responsable pour d'éventuelles erreurs dans le site «http://www.inegalitesdesante.be/» dans les adresses de sites Internet ou de noms de domaine.

4. Droits de propriété intellectuelle

L'utilisateur reconnaît implicitement que les informations fournies sont et restent la propriété de Sacopar et des fournisseurs de contenu concernés. Les textes, illustrations et autres éléments qui apparaissent sur le site «http://www.inegalitesdesante.be/» ou celui des fournisseurs de contenu concernés sont protégés par des droits d'auteurs : la reproduction, la diffusion, la vente, la distribution, la publication, les adaptations, traductions, réadaptations et l'utilisation à des fins commerciales sont strictement interdites, sauf autorisation préalable et écrite du détenteur des droits d'auteurs. En règle générale, l'enregistrement et l'impression d'informations de « Brulures » ou de ses fournisseurs de contenu ne sont autorisés que si la Fondation le permet expressément par le biais d'un bouton « enregistrer ceci ». Le stockage d'informations de «http://www.inegalitesdesante.be/» ou de ses fournisseurs de contenu dans une base de données est interdit (à l'exception du « cache » automatique de l'information par le navigateur). Certains noms, signes ou logos qui sont utilisés sur le présent site ou sur les sites des fournisseurs de contenu sont des marques commerciales enregistrées (et donc protégées).

5. Protection de la vie privée

Sacopar respecte la vie privée des utilisateurs de son site. La collecte de « données personnelles » par l'intermédiaire du site «http://www.inegalitesdesante.be/» et l'usage de ces données par Sacopar sont strictement conformes aux dispositions de la Loi belge du 8 décembre 1992 sur la Protection de la vie privée et du traitement des données.

Sacopar collecte et traite des données personnelles sur les utilisateurs de son site «http://www.inegalitesdesante.be/» à des fins d'information et de communication, de gestion de la clientèle ainsi qu'à des fins internes.

• Collecte de données personnelles par enregistrement, achat et actions : Sacopar collecte des données personnelles par enregistrement de l'utilisateur du site Internet, par les achats effectués par l'utilisateur via le site, ou par son inscription dans le cadre d'une action commerciale. Les informations personnelles fournies par l'utilisateur lors de son enregistrement sur le site Internet, ou lors de sa participation à certaines actions déterminées, peuvent être utilisées par Sacopar ou par les partenaires de Sacopar à des fins de communication (directe) ou de gestion de la clientèle, ou pour proposer des prestations de services ; ces informations personnelles peuvent également être fournies et partagées avec des parties liées par contrat. Il va de soi que l'utilisateur qui ne souhaite pas que ses données personnelles soient utilisées de la manière décrite ci-dessus peut le spécifier à l'endroit réservé à cet effet dans la procédure d'enregistrement.

• La collecte de données à des fins internes : profilage, analyse des échanges, amélioration des prestations de services offertes. Sacopar collecte également des informations personnelles à des fins internes, par exemple pour obtenir un profil des utilisateurs du site «http://www.inegalitesdesante.be/», analyser des échanges de courrier, tout comme pour améliorer et mieux cibler les informations et les prestations de services offertes par «http://www.inegalitesdesante.be/» par rapport à l'utilisateur.
  
  
• Utilisation de « cookies » : Enfin, «http://www.inegalitesdesante.be/» fait usage de ce qu'il est convenu d'appeler des « cookies ».Les « cookies » sont des données minuscules qui s'implantent sur le disque dur de l'utilisateur afin de faciliter l'utilisation du site Internet. L'usage de « cookies » est largement accepté par les surfeurs d'Internet. Aussi, les sites Internet les plus importants en font usage. «http://www.inegalitesdesante.be/» recourt entre autres à des « cookies » pour éviter que l'utilisateur du site «http://www.inegalitesdesante.be/» doive constamment s'identifier pour obtenir des services personnalisés via ses noms d'utilisateurs et mots de passe. L'utilisateur peut, dans une large mesure, gérer lui-même l'utilisation des cookies par le biais de son navigateur. Toutefois, si par le biais de son navigateur, l'utilisateur élimine l'enregistrement des cookies, Sacopar ne peut garantir un fonctionnement optimal du site «http://www.inegalitesdesante.be/».
  
  
• Utilisation de Google Analytics : Google Analytics est un outil d'analyse d'audience Internet permettant aux propriétaires de sites Web de mieux comprendre le comportement de leurs visiteurs. Ce site utilise l'outil Google Analytics. Les clients Google Analytics disposent de plusieurs rapports décrivant le comportement de leurs visiteurs, afin d'améliorer leur site. Les informations collectées par Google Analytics sont anonymes. Elles décrivent les tendances générales sur un site donné. Les visiteurs ne sont pas identifiés personnellement. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.
  
  
• Droit à consultation et à modification :Toute personne qui prouve son identité a le droit de demander et d'avoir accès à ses données personnelles utilisées par Sacopar. Par ailleurs, cette personne peut, à tout moment, demander la modification de ces données. La requête d'accès ou de modifications des données personnelles doit être adressée par la poste avec preuve de l'identité au siège social d'exploitation, Avenue Général Michel, 1b à 6000 Charleroi.L'utilisateur peut également s'opposer à l'utilisation de ses données personnelles à des fins de marketing (direct) par un e-mail adressé à webmaster@educasante.org. Modification et notification de ce règlement concernant la vie privée, Sacopar se réserve le droit d'adapter à tout moment cette déclaration relative à la vie privée. Il va de soi que, dans ce cas de figure, elle le signalera aux utilisateurs de son site Internet sur son site, voire par e-mail.

6. Disposition finale

Tout litige relatif au présent site Internet sera soumis à l'appréciation du droit belge. Seuls sont compétents les tribunaux de Charleroi (Belgique).

Navigateurs

Notre site utilise abondamment les dernières technologies Internet (DHTML, feuilles de styles CSS, javascript, cookies, etc.) et ne fonctionne de manière optimale qu'avec des navigateurs récents et respectueux des normes W3C. Nous recommandons vivement l'utilisation de Firefox 3.0. Vous pouvez télécharger Firefox 3.0 en cliquant sur ce lien

Mise à jour

Vous pouvez mettre à jour votre navigateur en téléchargeant une version plus récente à partir des sites suivants :